CONDITIONS GENERAL DE VENTE - 7handballclub

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente et livraison aux consommateurs (ci-après « client ») d’articles vendus sur le site www.7handballclub.com

(Ci-après « Site »), 7HANDBALLCLUB, une marque de la société 11FOOTBALLCLUB SAS au capital de 583 335€, dont le siège social se situe 3 allée CASSARD 44000 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 530 937 192. Toute passation de commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

Article 2 – Commande d’articles

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les articles proposés sur le Site de 7HANDBALLCLUB, et confirmé par 7HANDBALLCLUB  par écrit, notamment par e-mail. 7HANDBALLCLUB  est libre de faire appel aux services de tiers pour exécuter la commande.

 

Article 3. -  Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse stipulée par le Client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Pour toute commande de produits personnalisés, un délai de préparation supplémentaire de 3 jours maximum pourra être observé. 7HANDBALLCLUB  s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande, sauf cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempêtes, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. 7HANDBALLCLUB se réserve le droit de livrer les produits commandés en plusieurs fois. 7HANDBALLCLUB se réserve le droit de livrer des produits similaires en termes de qualité, de prix et/ou de fonction en lieu et place des articles commandés par le client. 7HANDBALLCLUB décline toutes responsabilités si le colis nous apparaît comme livré par notre prestataire logistique. Les retraits en magasin ne sont pas disponibles pendant les périodes de soldes et les périodes de promotions. 

 

Article 4  -  Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qu’il conserve à sa charge. Les retours sont à effectuer à l'adresse du siège indiquée à l’article 1 ci-dessus. Seuls seront remboursés le prix du ou des articles retournés, ainsi que les frais d'envoi initiaux de ceux-ci, aucun échange n'est prévu.

 

 

Article 5 - Les retours

Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de l’établissement principal indiquée à l’article

  1.       Tout article retourné doit être réexpédié dans son emballage d’origine sans avoir été utilisé sauf dans le cadre de l’essayage normal pour contrôle rapide de la taille. Vices apparents : Les produits mis en vente sur le Site font l’objet de contrôles qualité par 7HANDBALLCLUB avant expédition afin d’assurer le client contre tout vice apparent. Si toutefois un vice apparent ou un manquant était constaté, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les articles livrés, ne sera acceptée par 7HANDBALLCLUB que si elle est effectuée dans le délai de 3 jours à compter de la réception de la commande. En cas de vice apparent résultant du transport, la réclamation devra être adressée dans le même délai au transporteur dont l’identité est indiquée sur le paquet.
  2.       2. Les frais de retour ne seront à la charge de 7HANDBALLCLUB que dans le cas où un vice apparent ou des manquants, sont effectivement constatés par ce dernier ou son mandataire. Lorsqu’après un contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par 7HANDBALLCLUB, le client ne pourra demander à 7HANDBALLCLUB que le remplacement des articles non conformes, et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. 
    Vices cachés : Au titre de la garantie des vices cachés, 7HANDBALLCLUB ne sera tenu que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. 7HANDBALLCLUB garantit ses articles contre les vices cachés, conformément à la loi, aux usages, à la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :

La garantie des vices cachés ne s’applique qu’aux articles qui sont devenus régulièrement la propriété du client. Elle ne s’applique qu’aux articles vendus et livrés par 7HANDBALLCLUB. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des articles dans des conditions d’utilisation et de performances non prévues. Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le client avant son utilisation. La garantie des vices cachés cesse de plein droit dès lors que le client n’a pas averti 7HANDBALLCLUB du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte et au plus tard dans les 45 jours de la livraison

 

Article 6 – Tarif – Prix

Les prix sont fixés par les tarifs en vigueur tels qu’affichés sur le Site, au jour de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Ils s’entendent toujours en Euro, toutes taxes comprises (selon taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande) et hors frais de port et de livraison. Le montant des frais de port et de livraison est accessible sur le Site et indiqué en complément du prix de la commande avant la validation du panier par le client. Les frais de douane potentiels sont à la charge exclusive du client.

7HANDBALLCLUB  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, 7HANDBALLCLUB  s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 7 – Modalités de paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euro, par carte bancaire ou par Paypal. Les articles ne sont livrés qu’à compter de la réception du paiement par 7HANDBALLCLUB.

7HANDBALLCLUB utilise la technologie 3D Secure pour toutes les transactions effectuées par carte bancaire, dans le but de diminuer les risques de fraude et d’accélérer le processus de livraison.  

En cas de doute sur l’identité du client, sur son adresse ou encore sur le titulaire du moyen de paiement, 7HANDBALLCLUB se réserve le droit de soumettre la validation de la commande à la production de justificatifs d’identité et/ou de domicile, ladite demande de justificatif intervenant en ligne au cours du processus de commande ou immédiatement après, et donnant lieu à une possibilité pour le client soit de modifier le moyen de paiement pour éviter la production du justificatif, soit d’annuler la commande. En tout état de cause 7HANDBALLCLUB procèdera à la destruction des justificatifs produits dès validation de la commande.

 

Article 8 – Disponibilité des articles

Les articles exposés sur le Site sont réputés disponibles sauf indication contraire d’épuisement des stocks avant la passation de la commande. Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité de l’article révélée après la passation de commande, le client en sera informé par tout moyen dans les 10 jours de la passation de la commande et remboursé du paiement si celui-ci a été encaissé par 7HANDBALLCLUB, dans le délai maximum de 30 jours à compter du paiement.

 

Article 9 : Retard ou absence de paiement

Toutes marchandises livrées doit être payées.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à la société 7HANDBALLCLUB une pénalité de 15% du montant TTC de la somme due, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Article 10 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des articles est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci et des frais de livraison par le client, même en cas d’octroi de délais de paiement. 

 

Article 11 – Garantie

Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1. Tout article retourné doit être réexpédié dans son emballage d’origine.

Vices apparents :

En cas de vices apparents ou de manquants toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les articles livrés, ne sera acceptée par 7HANDBALLCLUB  que si elle est effectuée dans le délai de 3 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour ne seront à la charge de 7HANDBALLCLUB que dans le cas où un vice apparent ou des manquants, sont effectivement constatés par ce dernier ou son mandataire. Lorsqu’après un contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par 7HANDBALLCLUB, le client ne pourra demander à 7HANDBALLCLUB que le remplacement des articles non conformes, et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

Vices cachés

Au titre de la garantie des vices cachés, 7HANDBALLCLUB  ne sera tenu que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. 7HANDBALLCLUB garantit ses articles contre les vices cachés, conformément à la loi, aux usages, à la jurisprudence, et dans les conditions suivantes : La garantie des vices cachés ne s’applique qu’aux articles qui sont devenus régulièrement la propriété du client. Elle ne s’applique qu’aux articles vendus et livrés par 7HANDBALLCLUB. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des articles dans des conditions d’utilisation et de performances non prévues. Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le client avant son utilisation. La garantie des vices cachés cesse de plein droit dès lors que le client n’a pas averti 7HANDBALLCLUB  du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte et au plus tard dans les 45 jours de la livraison.

 

Article 12 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient valablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant 7HANDBALLCLUB  de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de son personnel ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné, les barrages routiers, grèves ou rupture d’approvisionnement en énergie.

 

Article 13 – Informatique et liberté

7HANDBALLCLUB s’engage à protéger les données personnelles du client. En vertu de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut obtenir rectification ou suppression des informations la concernant en contactant le service client de 7HANDBALLCLUB situé au siège social indiqué à l’article 1. 

 

Article 14 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.